Mentions légales

Cette page contient les informations légales obligatoires concernant l'exploitant de Santo Café, conformément à l'article 3:15d du Code civil néerlandais (BW) et à la directive européenne sur les services.

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise
Sander & Sander Co. B.V.
Exerçant sous le nom : Santo Café

Forme juridique
Société à responsabilité limitée (B.V.)

Adresse du siège
Hoefblad 42
4102 JR Culemborg
Pays-Bas

Contact
E-mail : info@santocafe.co
Téléphone : +31 6 23715832
Formulaire de contact : santocafe.co/pages/contact

Chambre de Commerce
Numéro KvK : 97178233

Numéro d'identification TVA
NL867941546B01

Coordonnées bancaires
IBAN : NL20 ABNA 0144 5784 09
BIC/SWIFT : ABNANL2A
Titulaire : Sander & Sander Co. B.V.

Surveillance et règlement des litiges

Autorité de surveillance compétente
Autorité néerlandaise de sécurité alimentaire et des produits de consommation (NVWA) pour les denrées alimentaires.
Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) pour le droit de la consommation.

Règlement des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail pour les réclamations est info@santocafe.co.

Nous ne sommes pas tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.

Droit applicable
Tous les contrats conclus avec Santo Café sont régis par le droit néerlandais.