Conditions d’utilisation

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Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans le présent document (ces « Conditions Générales d'Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l'activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres et configuration.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux représentés ou rendus dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la commercialisation d'un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Santo Café se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Santo Café n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Santo Café peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou exploitées par des tiers. Nous pouvons, à tout moment, proposer des promotions sur les Services pouvant affecter les prix, et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre compagnie de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Santo Café, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois néerlandaises, européennes et internationales relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Santo Café, Shopify ou de tout tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Santo Café.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Santo Café sont des marques commerciales de Santo Café, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Santo Café. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, suivi ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quant à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vos soins des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer d'avoir pris connaissance et accepté les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Santo Café est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Santo Café. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Santo Café, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Santo Café ou liés à ceux-ci.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales d'Utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire ou détenez tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue dans le cadre de la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous acceptez que vos Commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque manière le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, nationale, régionale ou locale ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer toute publicité ou matériel promotionnel, y compris « courriers indésirables », « chaînes de lettres », « spams » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Santo Café, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) effectuer du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord Intégral, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à de telles informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces documents par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

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SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Santo Café, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires de services contre toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, payables à un tiers en raison ou résultant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents qu'elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que le défaut de notification rapide ne vous dispensera pas de vos obligations, sauf si vous êtes substantiellement lésé(e). Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'accord et la compréhension intégraux entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplacement de tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou y étant lié sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent aux Pays-Bas. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

SECTION 22 - INTITULÉS

Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront en aucune manière les présentes Conditions.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site web régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément au droit applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales d'Utilisation doivent nous être adressées à info@santocafe.co.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Sander & Sander Co. B.V.
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